Conditions générales

1. En général
1.1 Les présentes conditions générales sont d’application sur toutes les offres, commandes et tous les contrats de megamobile.be. megamobile est la propriété de l’entreprise M&C Technology ‘M&C Technology’, domiciliée et ayant son siège principal à Onze-Lieve-Vrouwestraat 135, Mechelen (Malines). megamobile.be est la propriété de marque M&C Technology, enregistrée à la Chambre de Commerce à Malines sous le numéro d’inscription 0479.101.014 ‘Site web’ : le site web de megamobile.be sur lequel est affiché l’assortiment de megamobile.be et où des commandes peuvent être placées par des acheteurs et des entreprises. ‘Produit’ : le produit qui doit être livré par megamobile.be dans un délai convenu à l’acheteur, pour lequel l’acheteur est tenu de payer un certain prix. ‘Acheteur’ : un client, ou toute personne concluant un contrat avec megamobile.be. Les conditions générales sont accessibles à toute personne et reprises sur le site web de megamobile.be. Sur demande, nous vous faisons parvenir un exemplaire écrit.

1.2 En plaçant une commande, vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. megamobile.be se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après expiration du délai ainsi que le contenu du site web.
1.3 megamobile.be garantit que le produit livré répond au contrat ainsi qu’aux spécifications mentionnées dans l’offre.
1.4 Il peut être dérogé uniquement des présentes conditions générales si ceci est convenu par écrit de façon explicite et dans quel cas les autres dispositions des présentes conditions générales restent entièrement en vigueur.

2. Livraison
2.1 La livraison est effectuée jusqu’à épuisement du stock.
2.2 Dans la plupart des cas, le délai de livraison est de 2-4 jours ouvrables, à condition que les produits soient en stock, sauf s’il est indiqué autrement sur le site web de megamobile.be. Les délais d’envoi valent comme indication et ne constituent pas de délai fatal. megamobile.be conviendra d’un délai de livraison de maximum 30 jours ou se concertera avec vous à cet effet.
2.3 Tous les délais cités sur le site web sont indicatifs. Aucun droit ne peut être emprunté aux délais mentionnés.
2.4 Si le délai d’envoi convenu, quelle qu’en soit la raison, est dépassé par megamobile.be, megamobile.be en avisera immédiatement (par e-mail) l’acheteur. Dans ce cas, l’acheteur est habilité à dissoudre le contrat avec megamobile.be, et ce en communiquant cela par écrit (via télécopie, lettre ou e-mail) à megamobile.be
2.5. Les éventuels paiements déjà effectués par l’acheteur seront au plus vite, mais en tout cas dans les quatorze (14) jours après qu’megamobile.be ait reçu la demande de dissolution du contrat (voir article 2.4.), remboursés sur le compte bancaire ou le compte postal de l’acheteur.

2.6. megamobile.be se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles à l’acheteur, de sorte qu’une commande soit envoyée en deux ou plusieurs livraisons.

3. Prix
3.1 Les prix ne sont pas augmentés pendant la durée de l’offre, sauf si des mesures légales rendent ceci nécessaire ou si le fabricant effectue des hausses de prix entretemps.
3.2 Tous les prix sur le site web sont sous réserve de fautes d’impression et de fautes typographiques. Aucune responsabilité n’est acceptée en raison de conséquences de fautes d’impression et fautes typographiques.

4. Délai de réflexion
4.1. Après que l’acheteur ait reçu le produit, qu’il a commandé, l’acheteur est habilité à dissoudre le contrat concerné avec megamobile.be dans les sept (7) jours ouvrables après réception de ce produit.

L’acheteur doit toutefois communiquer ceci par écrit avant de procéder à l’envoi, de sorte qu’megamobile.be puisse transmettre un ‘numéro de retour’ à l’acheteur pour cet envoi.

4.2. Si l’acheteur désire dissoudre le contrat suite à l’article 4 .1. des présentes conditions générales, l’acheteur est tenu de communiquer ceci par écrit (via e-mail, lettre ou télécopie) à megamobile.be. Après concertation avec megamobile.be, l’acheteur est tenu d’envoyer le produit à une adresse de retour indiquée par megamobile.be. Dans ce cas, les frais et risques du renvoi sont supportés par l’acheteur.
4.3. Si l’acheteur a déjà effectué quelques paiements au moment où l’acheteur a révoqué le contrat avec megamobile.be suite aux articles 4.1 et 4.2 des présentes conditions générales, megamobile.be remboursera ces montants à l’acheteur dans les quatorze (14) jours après qu’megamobile.be ait reçu le produit de retour. Les frais d’envoi, qu’megamobile.be a réalisé pour vous envoyer le produit, seront portés en compte. Vous recevez donc le paiement retour moins les frais d’envoi.
4.4. megamobile.be se réserve le droit de refuser des produits retournés ou de ne créditer qu’une partie du montant déjà payé, s’il y a le suspect que le produit est ouvert, utilisé ou endommagé par l’acheteur (autre que de megamobile.be ou du fournisseur du produit).
4.5. Si un produit est retourné, qui est endommagé selon l’évaluation de megamobile.be à cause d’une action ou omission de l’acheteur ou qui est autrement pour risque de l’acheteur, megamobile.be en informera l’acheteur par écrit (via e-mail). megamobile.be est habilité à retenir la diminution de valeur du produit, comme suite à ce dommage, du montant à rembourser à l’acheteur.

5. Gestion de données
5.1 Si vous placez une commande chez megamobile.be, alors vos données sont enregistrées dans le fichier clients de megamobile.be. megamobile.be respecte la loi sur les données à caractère personnel et ne communiquera pas vos données à des tiers.
5.2 megamobile.be respecte la vie privée des utilisateurs du site web et veille à un traitement confidentiel de vos données personnelles.
5.3 megamobile.be utilise une liste mailing (megamobile.be newsletter). Tout mailing contient des instructions pour vous désinscrire de cette liste.

6. Garantie
6.1 megamobile.be veille à ce que les produits livrés répondent au contrat ainsi qu’aux spécifications mentionnées dans l’offre, et veille donc à la garantie d’usine du produit qui vous est livré.
6.2 Le délai de garantie de megamobile.be correspond au délai de garantie d’usine. Cette garantie n’est pas valable au cas où le défaut est dû 1. à l’omission ou 2. au dommage volontaire ou 3. au manque d’attention. 
6.3 Le recours à la garantie échoit si d’autres services de réparation que ceux indiqués par le fabricant ont effectué des travaux de réparation ou d’autres travaux au produit.

7. Offres
7.1 Les offres sont sans engagement, sauf si mentionné autrement dans l’offre.
7.2 Lors d’acceptation d’une offre sans engagement par l’acheteur, megamobile.be se réserve le droit de révoquer ou de déroger à l’offre dans le délai de 3 jours ouvrables après réception de cette acceptation.
7.3 Des accords verbaux ne sont contraignants pour megamobile.be que si ceux-ci ont été confirmés de façon écrite et explicite.

8. Contrat
8.1 Un contrat entre megamobile.be et un acheteur est réalisé après qu’une commande est évaluée comme praticable par megamobile.be.
8.2 megamobile.be se réserve le droit de ne pas accepter des commandes sans communication de raison ou de les accepter explicitement sous la condition que l’envoi a lieu après le paiement anticipé.

9. Illustrations et spécifications
9.1 Toutes les illustrations : photos, dessins etc. et spécifications techniques : e.a. des données concernant les poids, mesures, couleurs, informations etc. sur le site web de megamobile.be sont uniquement valables approximativement et sont indicatifs et ne peuvent pas entraîner une indemnité quelconque ou la dissolution du contrat.

10. Force majeure
10.1 megamobile.be n’est pas responsable, si et pour autant que ses obligations ne puissent être respectées suite à la force majeure.
10.2. Sont entendus par la force majeure : toute cause étrange, ainsi que toute circonstance qui n’est raisonnablement pour son propre risque. Le retard ou la non-exécution par nos fournisseurs, les problèmes de transport, les grèves de travail, les mesures des pouvoirs publics, les retards au niveau de l’apport, des omissions de fournisseurs et/ou fabricants de megamobile.be. ainsi que d’intermédiaires, maladies du personnel, défauts au niveau des moyens de ressource ou de transport valent explicitement comme force majeure.
10.3 Dans le cas de force majeure, megamobile.be se réserve le droit de suspendre ses obligations et est également habilité à dissoudre entièrement ou partiellement le contrat, ou à demander que le contenu du contrat soit modifié de telle façon à ce que l’exécution reste possible. En aucun cas, megamobile.be n’est tenu à payer une amende ou une indemnité quelconque.

11. Communication
11.1 megamobile.be n’est aucunement responsable de malentendus, de dommages, de retards ou de commandes non convenues clairement ou de communications suite à l’utilisation d’internet ou de quelque autre moyen de communication entre l’acheteur et megamobile.be, ou entre megamobile.be et des tiers, pour autant que ceux-ci se rapportent à la relation entre l’acheteur et megamobile.be.

12. Réclamations
12.1 Toutes les réclamations relatives à la livraison, à la qualité du produit ou toute autre réclamation seront traitées minutieusement par megamobile.be.
12.2. L’acheteur est tenu de communiquer sa réclamation au service clients de megamobile.be (les données de ce département sont reprises en bas de la page).
12.3. megamobile.be tentera de résoudre la réclamation dans les dix (10) jours ouvrables. megamobile.be en informera l’acheteur par écrit (via e-mail).

Comment retourner un produit ? Le produit à retourner doit être renvoyé par l’acheteur à megamobile.be de façon intacte, dans l’emballage original. A cet effet, l’acheteur assume lui-même la responsabilité et les frais du retour. En cas de dissolution, megamobile.be remboursera les montants payés dans les 14 jours suivant la date de réception du renvoi. Les frais d’envoi, qu’megamobile.be a réalisé pour vous envoyer le produit, seront portés en compte. Vous recevez donc le paiement moins les frais d’envoi.

12a. Plan d’étapes échange et retour:
Etape 1: Vous communiquez à notre service clients votre intention au sujet du retour. Vous pouvez envoyer cette demande à info@megamobile.be

Etape 2: Vous recevez de notre part une confirmation par e-mail de l’enregistrement de votre demande + les instructions de renvoi. Vous payez les frais de renvoi.
Etape 3: Après réception de votre produit, megamobile.be vous fait parvenir une confirmation par e-mail.
Etape4: Après réception et vérification de votre produit, nous l’échangeons dépendamment de votre souhait (si en stock) ou remboursons votre montant d’achat dans maximum 14 jours.

13. Données personnelles
13.1 Les données personnelles introduites par l’acheteur seront enregistrées dans un fichier. Ces données seront utilisées pour l’exécution de la commande de l’acheteur. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers.
13.2. Sauf si l’acheteur a indiqué qu’il n’apprécie pas ceci, les données de l’acheteur seront reprises dans un fichier central de megamobile.be. Ces données seront utilisées pour informer régulièrement l’acheteur concernant les produits et services d’megamobile.be. Le traitement des données de l’acheteur se fera conformément à la législation et la réglementation applicable.
13.3 Le cas échéant, l’acheteur pourra consulter les données reprises par megamobile.be dans le fichier d’megamobile.be. L’acheteur est habilité à demander la modification des données, si ces données ne sont pas correctes.

14. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
14.1 L’acheteur est tenu de respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle reposant sur les produits livrés par megamobile.be, et ce de manière complète et inconditionnelle.
14.2 megamobile.be ne garantit pas que les produits livrés à l’acheteur ne font pas infraction à quelque droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de tiers et n’accepte aucune responsabilité en cas d’un recours quelconque de tiers basé sur la thèse qu’un droit quelconque d’un tiers est violé par un produit livré par megamobile.be.

15. Divers
15.1 Si l’acheteur communique à megamobile.be par écrit une adresse, megamobile.be est habilité à envoyer toutes les commandes à l’adresse concernée, jusqu’au moment où l’acheteur communique une nouvelle adresse à megamobile.be.
15.2. megamobile.be est habilité à faire appel à des tiers lors de l’exécution d’une (de) commande(s) de l’acheteur.

16. Différends et droit applicable
16.1 Le droit belge est d’application sur toutes les offres, commandes et tous les contrats de megamobile.be.
16.2 En ce qui concerne des différends résultant d’un contrat entre megamobile.be et l’acheteur, qui ne peuvent être solutionnés en concertation, le juge compétent de l’arrondissement Utrecht en prend connaissance, sauf si megamobile.be préfère soumettre le différend à un juge compétent du domicile de l’acheteur, et ce à l’exception de ces différends ressortant de la compétence du juge du canton.

17. Service clients
Pour toute question, remarque ou suggestion, vous pouvez envoyer un e-mail à info@megamobile.be